Mentions légales 2017-06-30T11:04:40+00:00

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  1. Identification

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Editeur du Site :
AS CIDAPE – COMPAGNIE POUR L’IMPORTATION ET LA DIFFUSION D’APPAREIL

Numéro de SIRET : 421 344 250 00020
Responsable éditorial : Alice VINCHON
191 RUE BELLIARD – 75018 PARIS

Tél : +33 144 85 25 25
Fax : + 33 142 28 25 50

Email : contact@cidape.fr
Site Web : www.cidape.fr

Hébergement :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Création du site :
Agence Mademoiselle
Adresse : 137 rue du Faubourg Saint-Antoine – 75011 Paris
Site Web : www.agencemademoiselle.com

 

  1. Recommandations de navigation

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  1. Responsabilités relatives aux données figurant sur le site – Modifications

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année.

Il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. L’utilisateur constatant une lacune, erreur ou un éventuel dysfonctionnement est invité à le signaler par email, à l’adresse contact@cidape.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

En outre, les informations figurant sur le site www.cidape.fr ne sont pas exhaustives et les photographies non contractuelles. Elles sont données à titre indicatif, sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

En aucun cas la responsabilité contractuelle de la société CIDAPE ne pourrait être engagée du fait des informations figurant le site.

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  1. Lien hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CIDAPE SAS qui ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ne répond donc pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de CIDAPE SAS.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de CIDAPE SAS, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. CIDAPE SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

  1. Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site www.cidape.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de CIDAPE SAS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

  1. Loi informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

6.1 Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

6.2 Responsable du traitement – Déclaration

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société CIDAPE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°421 344 250, dont le siège social est sis 191 RUE BELLIARD – 75018 PARIS

6.3 Données collectées

Lorsque l’utilisateur renseigne le formulaire de contact, le site collecte et traite les données suivantes : son nom, sa fonction, le nom de sa société, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.

En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

6.4 Destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont les services commerciaux de la société CIDAPE.

La société CIDAPE s’engage à ne pas céder ni louer les données recueillies.

La divulgation à des tiers des données à caractère personnel fournies ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

  • sur autorisation du titulaire des données ;
  • sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

 

6.5 Finalités

Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour permettre à la société CIDAPE répondre à la demande de renseignements formulée par l’utilisateur et sous réserve d’un accord exprès de sa part, lui adresser la lettre d’information de la CIDAPE.

Le traitement est donc mis en place sur la base de l’article 6, 1 a°) et b°) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

6.6 Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées via le site relatives à l’identité et aux coordonnées de ses clients et prospects sont conservées pendant une durée de cinq ans après la cessation des relations contractuelles pour les clients ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect pour les données relatives à ces derniers.

6.7 Droits du titulaire des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès aux données à caractère personnel qui le concerne, de communication dans un format structuré ainsi que de rectification ou d’effacement de celles-ci.

Il peut également demander au responsable du traitement la limitation du traitement dans les cas suivants :

  • Lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude desdites données ;
  • Lorsque le traitement n’est pas conforme à la règlementation mais que le titulaire des données ne souhaite pas les effacer ;
  • Lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
  • Lorsqu’il s’est opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de l’utilisateur.

L’utilisateur peut enfin s’opposer au traitement de ses données à tout moment. Toutefois en cas d’opposition au traitement CIDAPE ne sera pas en mesure de fournir les services concernés par celui-ci.

Ces requêtes doivent être adressées à la société CIDAPE à l’adresse email suivante contact@cidape.fr ou par courrier à 191 RUE BELLIARD – 75018 PARIS et seront traitées dans un délai maximum de 30 jours.

6.8 Lieu de conservation des données

Les serveurs d’hébergement sur lesquels la société CIDAPE traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

La société CIDAPE s’engage à ne pas procéder à des transferts des données en dehors de l’Union Européenne.

6.9 Réclamation auprès d’un Autorité de contrôle

Le titulaire des données peut introduire une réclamation relative au traitement des données le concernant auprès de l’autorité de contrôle du lieu d’établissement du responsable de traitement ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel il réside.

 

  1. Cookies

Le site www.cidape.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

7.1 Types de cookies utilisés

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Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation.

• Les cookies fonctionnels

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• Les cookies analytiques

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7.2 Types de cookies utilisés

Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur.

Si l’utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite.

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7.3 Durée de vie des cookies

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’utilisateur.

Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

 

  1. Litiges :

Les présentes conditions d’utilisation du site www.cidape.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou tout litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

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